Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clarté Patrimoine, représentée par Elodie Le Bian, conseillère financière certifiée FINMA, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conseil en gestion de patrimoine.

Toute prestation de service implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

2.1 Gestion du portefeuille d'assurance

• Analyse et audit du portefeuille d'assurances existant
• Détection des doublons et optimisation des couvertures
• Négociation de meilleurs tarifs
• Suivi et ajustements réguliers

2.2 Planification financière

• Réalisation d'un bilan financier complet
• Analyse de la situation patrimoniale
• Création de stratégies d'investissement personnalisées
• Définition d'objectifs financiers

2.3 Optimisation fiscale et planification de retraite

• Analyse de la situation fiscale
• Optimisation de la gestion fiscale
• Planification de la retraite
• Mise en place de solutions d'épargne adaptées

3.1 Consultation découverte

Une consultation découverte gratuite d'une durée d'environ 60 minutes est proposée pour comprendre les besoins du client et présenter l'approche de Clarté Patrimoine.

3.2 Audit gratuit

Un audit initial gratuit peut être proposé selon la complexité de la situation patrimoniale pour identifier les opportunités d'optimisation.

3.3 Prestations payantes

Les prestations de conseil personnalisé, de mise en œuvre et de suivi font l'objet d'une proposition commerciale détaillée avec tarification spécifique.

4.1 Devis personnalisés

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse de la situation du client. Les tarifs sont communiqués de manière transparente.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis : virement bancaire, paiement comptant ou échelonné selon accord.

4.3 Rémunération sur produits

Clarté Patrimoine peut percevoir des commissions de la part des partenaires financiers pour les produits souscrits. Cette information est communiquée de manière transparente au client.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation financière
• Informer Clarté Patrimoine de tout changement significatif de sa situation
• Respecter les échéances de paiement convenues
• Ne pas reproduire ou diffuser le contenu propriétaire de Clarté Patrimoine

Clarté Patrimoine s'engage à :

• Exercer sa mission avec professionnalisme et dans le respect de la déontologie
• Maintenir la confidentialité des informations communiquées
• Fournir des conseils personnalisés adaptés à la situation du client
• Respecter la réglementation FINMA en vigueur
• Informer le client de tout conflit d'intérêts potentiel

Clarté Patrimoine s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations personnelles et financières communiquées par le client. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

La responsabilité de Clarté Patrimoine est limitée à la fourniture de conseils basés sur les informations communiquées par le client. Les décisions d'investissement et de gestion patrimoniale relèvent de la responsabilité exclusive du client.

Clarté Patrimoine ne peut être tenue responsable des performances des produits financiers recommandés, les marchés financiers présentant des risques inhérents.

La relation contractuelle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par courrier recommandé.

En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues et les obligations de confidentialité perdurent.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Clarté Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet. Les clients en cours sont informés par email des modifications substantielles.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Clarté Patrimoine - Elodie Le Bian
Email : elodie@lebian-clartepatrimoine.ch
Téléphone : +41 79 744 08 86
Adresse : Rue de Chantepoulet 10, Genève, Suisse